Politique de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, et notamment des services accessibles sur son site Internet et ses applications mobiles, Madame BUET Anne Marie, en qualité de responsable de traitement (ci-après « Madame BUET Anne Marie » ou « nous »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Madame BUET Anne Marie est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet et de ses applications mobiles et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de traitement et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de protection des données ») vise à vous informer sur les engagements pris par Madame BUET Anne Marie, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Madame BUET Anne Marie, en tant que responsable de traitement, au sein de l’Union européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs, prestataires, internautes.

«Données à caractère personnel» : toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

«Traitement de données» : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la transmission ou la communication.

«Responsable de traitement» : entité juridique responsable de la détermination des finalités du traitement et des moyens mis en oeuvre. Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : téléphone : 06 95 78 68 10 ; mail : cadrenvie.amb@gmail.com; site : www.peinture-hauschka.com ; adresse : Les Ateliers de la Porte Bleue 22 rue des Boërs 44000 Nantes; SIREN : 398 495 416.

«Sous-traitant» : entité juridique traitant des données à caractère personnel pour le compte, sur instruction et sous l'autorité d'un responsable de traitement.

Madame BUET Anne Marie veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités préalablement déterminées. Madame BUET Anne Marie prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Madame BUET Anne Marie s'engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous naviguez sur notre site.
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
• Lorsque vous utilisez nos services.
• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services.
• Lorsque vous participez à des évènements ou à des opérations de relations publiques organisées par Madame BUET Anne Marie.
• Lorsque vous consentez à recevoir des informations commerciales et autres newsletters de notre part.
• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d'emploi chez Madame BUET Anne Marie. Dans ce cadre, Madame BUET Anne Marie peut notamment être amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel suivantes :
  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d'identité lorsque nécessaire, fonction.
  • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone.
  • Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section «Cookies» ci-après).
  • Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires
  • Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d'entretien.
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services .

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé par un astérisque, au moment de la collecte des données, sur le formulaire correspondant. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Madame BUET Anne Marie est susceptible d'entrainer le refus de Madame BUET Anne Marie de prendre en compte votre demande.

Madame BUET Anne Marie est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d'une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et communiquées à Madame BUET Anne Marie soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Madame BUET Anne Marie s'engage à garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

Madame BUET Anne Marie s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble de ses traitements de données à caractère personnel. Madame BUET Anne Marie s'engage notamment à respecter les principes suivants :

• licéité, loyauté, transparence : vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente?;
• limitation des finalités : vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités?;
• minimisation des données : vos données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate et pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées?;
• exactitude : vos données à caractère personnel sont tenues à jour conformément à vos indications, et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais.

Madame BUET Anne Marie s'engage à vous informer, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

• de l'identité du responsable de traitement (Madame BUET Anne Marie)
• de la finalité pour laquelle vos données sont collectées?;
• du caractère facultatif ou obligatoire des réponses?;
• des destinataires des données?;
• de l'existence et des modalités d'exercice des droits d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour l'ensemble des données vous concernant.

Madame BUET Anne Marie met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de :

• garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement
• répondre aux exigences règlementaires
• protéger les droits et les données des personnes concernées.

Par ailleurs, Madame BUET Anne Marie exige le même niveau de protection des données à caractère personnel de la part de ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, Madame BUET Anne Marie s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel, ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant.

Si des données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le site Internet, ou les applications de Madame BUET Anne Marie, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessous, l'enfant mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur notre site Internet et applications mobiles, en remplissant un formulaire de collecte, lors d'une souscription à une newsletter, lorsque vous établissez tout contact avec Madame BUET Anne Marie ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données à caractère personnel.

Les traitements de données mis en oeuvre par Madame BUET Anne Marie répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• 1) Pour vous permettre de gérer votre compte. Dans ce cadre, la base légale des traitements est votre consentement ou notre relation contractuelle, le cas échéant.
• 2) Pour vous permettre de vous abonner à nos services (envoi de notre newsletter) et de gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services. Dans ce cadre, la base légale des traitements est votre consentement ou notre relation contractuelle, le cas échéant.
• 3) Pour traiter vos transactions et vos paiements. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l'exécution du contrat entre Madame BUET Anne Marie et vous lorsqu'il s'agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d'obligations légales si Madame BUET Anne Marie met en place des moyens de lutte contre la fraude.
• 4) Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion des contrats, des devis, des commandes, des factures, etc.). Dans ce cadre, la base légale des traitements est la relation contractuelle entre Madame BUET Anne Marie et vous.
• 5) Pour entrer en contact avec vous pour divers sujets et par divers moyens (réponses à vos questions, newsletters, etc.). Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie à vous communiquer des informations pertinentes, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.
• 6) Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.
• 7) Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section «Cookies» ci-dessous). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
• 8) Pour répondre à vos questions et réclamations. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l'exécution du contrat si la demande est liée à une relation contractuelle entre Madame BUET Anne Marie et vous, soit l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.
• 9) Pour déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique rencontré par nos services. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie.

Madame BUET Anne Marie traite vos informations aux fins décrites dans la présente politique, avec votre consentement, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Nous vous demandons notamment l'autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des annonces ou des newsletters.

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre site Internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation, notamment pour vous permettre une navigation optimale .

Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal de l'internaute. Ils sont utilisés par notre site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).

D'autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés notamment pour le bon fonctionnement de nos newsletters.

Madame BUET Anne Marie ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Les données collectées sur le site Internet de Madame BUET Anne Marie et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de Madame BUET Anne Marie, ainsi qu'à ses partenaires ou à ses prestataires de services tiers, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de Madame BUET Anne Marie (notamment des services d'hébergement, de stockage, d'analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Dans ce cadre, Madame BUET Anne Marie demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Madame BUET Anne Marie s'engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d'opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, Madame BUET Anne Marie peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

• Dans le cadre d'une fusion ou acquisition de tout ou partie de Madame BUET Anne Marie par un tiers, ce que vous acceptez.
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d'application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Madame BUET Anne Marie, y compris la nécessité de voir la présente Politique de protection des données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis à l'étranger et notamment en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Madame BUET Anne Marie en raison d'une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, Madame BUET Anne Marie s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données à caractère personnel sont traitées par un prestataire en dehors de l'Espace économique européen et dont le pays n'est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Madame BUET Anne Marie conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Madame BUET Anne Marie peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre par Madame BUET Anne Marie et en tenant compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Madame BUET Anne Marie assure la sécurité de vos données à caractère personnel par la mise en oeuvre de toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données à caractère personnel que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d'être informé(e) : Vous avez le droit d'être informé(e) d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit de suppression : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel. Notamment, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais. Le droit de suppression n'est cependant pas un droit absolu et Madame BUET Anne Marie peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Madame BUET Anne Marie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Madame BUET Anne Marie y fasse obstacle. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Le droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l'intérêt légitime de Madame BUET Anne Marie. Madame BUET Anne Marie peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas des messages reçus, par exemple pour ne plus recevoir de newsletters électroniques de notre part.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France), en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel post mortem (droit applicable en France) : Vous avez le droit de donner à Madame BUET Anne Marie des directives concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par un des moyens suivants : téléphone : 06 95 78 68 10 ; mail : cadrenvie.amb@gmail.com; site : www.peinture-hauschka.com ; adresse : Les Ateliers de la Porte Bleue 22 rue des Boërs 44000 Nantes; SIREN : 398 495 416 en joignant les éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email), ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Pour certains services spécifiques (ex. gestion de votre abonnement à une newsletter) , ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne.

Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus comportant des liens vers des applications et sites web de tiers. Madame BUET Anne Marie ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web de tiers, et les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de protection des données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Pour toute demande d'information relative à la présente Politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à cadrenvie.amb@gmail.com.

Madame BUET Anne Marie se réserve le droit d'adapter sa Politique de protection des données et s'engage à vous informer sur son site Internet des changements ou compléments apportés.

Madame BUET Anne Marie pourra mettre à jour la présente Politique de protection des données à tout moment pour l'adapter à d'éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de protection des données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées . Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de protection des données publiée sur le site web de Madame BUET Anne Marie. Si Madame BUET Anne Marie apporte des modifications jugées importantes, vous en serez averti(e) par l'intermédiaire d'une information sur notre site Internet.

La présente Politique pouvant être mise à jour à tout moment, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2019.